Nous utilisons des cookies. [break/]Avec l`utilisation de notre site internet vous acceptez notre déclaration de protection des données informatiques

Welcome
Small topic picture

La procédure de Dublin

Les pays européens et la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont les pays dits Dublin-Länder. Ces pays ont convenus que le pays ayant enregistré un réfugié en premier doit faire la procédure d’asile. Ce règlement s’appelle Règlement Dublin III.
Vous ne pouvez donc pas choisir librement où votre procédure d’asile va se dérouler.

Qui est en charge?

Vous devez faire votre procédure d’asile dans un autre pays européen, si on peut prouver que vous avez séjourné dans cet autre pays. Une preuve serait un visa d’un autre pays, une demande d’asile (Asyl-Antrag) que vous avez fait dans un autre pays ou vos empreintes digitales relevées par les autorités d’un autre pays. Le BAMF peut également prouver votre séjour dans un autre pays si vous avez sur vous des billets de train ou des photos prises dans l’autre pays.

Le déroulement de la procédure de Dublin

Le Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF) voudra savoir si un autre pays est responsable pour votre procédure d’asile. Vos empreintes digitales seront relevées et recherchées dans la base de données européenne. En plus, le BAMF vous interrogera sur votre itinéraire pris lors de votre fuite. Ceci s’appelle une Reiseweg-Befragung. Parfois le BAMF vous enverra une lettre pour faire cette Reiseweg-Befragung par écrit. Vous pourrez également dire pourquoi vous ne voulez pas retourner dans votre pays d’origine et ce qui vous est arrivé là-bas.La procédure d’asile se fait en Allemagne si le BAMF n’a pas de preuves de votre séjour dans un autre pays. Lors de l’interrogatoire sur l’itinéraire vous ne devez pas mentir. Si vous ne vous rappelez plus assez bien, dites-le.

Titulaires d’un titre de séjour (Aufenthaltserlaubnis)

Si vous avez un titre de séjour dit “Anerkennung als Flüchtling“ délivré à votre nom par les autorités d’un autre pays européen ou si vous bénéficiez de ce qu’on appelle “subsidiären Schutz“ dans un autre pays européen, vous ne pouvez pas demander l’asile en Allemagne. Dans ce cas, le règlement „Dublin III“ ne s’applique pas à votre cas.Vous pouvez séjourner 90 jours en Allemagne. Si au bout de 90 jours, vous ne quittez pas l’Allemagne, on peut vous déporter dans l’autre pays européen.

Refus de la demande d’asile (Asyl-Antrag)

Si le BAMF a des preuves de votre séjour dans un autre pays européen (tickets de train, empreintes digitales, Asyl-Antrag, Visum ou autre) il peut refuser votre Asyl-Antrag en Allemagne en tant que unzulässig.
L’avis de refus vous est communiqué par la poste dans une enveloppe jaune. Sur cette enveloppe se trouve une date.

Vous pouvez contester le refus auprès du tribunal administratif pendant les quatre semaines qui suivent la date écrite sur l’avis de refus. Si vous ne respectez pas ce délai, vous n’avez plus aucune chance.

Rendez-vous rapidement à un centre de conseils oder einem avocat! Sur la page aktiv.fluechtlingsrat-bw.de vous trouverez un modèle pour la demande d’effet suspensif („Antrag auf aufschiebende Wirkung“).

Délais dans la procédure „Dublin III“

IIl y a différents délais à respecter pendant la procédure „Dublin III“. Si l’Allemagne sait qu’un autre pays est en charge de votre procédure d’asile, il vous reste peu de temps pour contacter cet autre pays. L’autre pays quant à lui doit respecter un délai pour répondre..
Ces deux délais dépassés, l’Allemagne a seulement 6 mois pour vous déporter. Si après 6 mois vous n’avez pas été déportés, l’Allemagne est en charge de votre procédure d’asile..

Après 6 mois vous n’aurez pas automatiquement le droit de rester en Allemagne. Vous devrez d’abord vous adresser au BAMF par lettre.


Pro Asyl dispose d’une brochure d’information (malheureusement le contenu n’existe qu’en allemand). Pour plus d’informations rendez-vous sur w2eu. Ces informations sont en Arabe, Anglais, Farsi et Français.

Si vous contestez la décision et votre demande expresse est refusée, il faudra encore une fois 6 mois jusqu’à la fin du délai. Adressez-vous à un centre de conseil.

Si vous passez à la clandestinité, le délai s’étendra à 18 mois. Passer à la clandestinité entend par exemple ne pas être présent le jour de votre expulsion annoncée. Adressez-vous à un centre de conseils.