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Suite au refus de votre demande d’asile – aide juridique et autres perspectives

Votre Asyl-Antrag a malheureusement été refusé. L’Office Fédéral pour l’Immigration et les Réfugiés („Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF)“ dit que les motifs pour votre fuite ne suffisent pas pour vous accorder l’asile ou que vous n’avez pas dit la vérité. Vous pouvez contester cette décision en saisissant le tribunal administratif.
Si votre demande d’asile („Asyl-Antrag“) vous a été refusée, cela ne signifie pas automatiquement
que vous serez déporté.

Raisons de refus

En Allemagne il y a 3 formes de refus d’asile. Dans l` avis de refus („Ablehnungs-Bescheid“) vous trouverez la raison du refus de votre demande.
L’avis de refus vous est communiqué par la poste dans une enveloppe jaune. Cette enveloppe est très importante. Gardez l’enveloppe.Il y a trois raisons de refus:
1) offensichtlich unbegründet
2) unbegründet
3) unzulässig

Contestation du refus

Vous pouvez contester la décision de refus de votre demande d’asile („Asyl-Antrag“). Cette contestation se fait auprès du tribunal administratif. Vous devrez faire cette contestation rapidement. Parfois vous aurez seulement 7 jours pour le faire.
Le début de la période pour faire cette contestation est écrit sur l’enveloppe jaune de l’avis de refus. C’est pourquoi vous devez garder l’enveloppe.

Si vous faites cette contestation trop tard, vous n’avez pas la possibilité d’un procès.


Adressez-vous rapidement à un centre de conseils ou directement à un avocat, si vous voulez contester la décision de refus.
Sur la page www.aktiv.fluechtlingsrat-bw.de vous trouverez un Vmodèle pour la contestation.
Si votre demande d’asile vous est refusée en tant que offensichtlich unbegründet ou unzulässig, vous devrez faire une demande d’effet suspensif („Antrag auf aufschiebende Wirkung“). En faisant cette demande seulement, on ne peut pas vous déporter pendant la procédure de contestation. Sur la page aktiv.fluechtlingsrat-bw.de vous trouverez un modèle pour la demande d’effet suspensif.

Refus et procédures de contestation en détail


1) Rejetée en tant que offensichtlich unbegründet
Dans votre avis de refus est écrit que votre demande a été rejetée en tant que offensichtlich unbegründet.
Si vous voulez contester cette décision, vous n’avez que 7 jours. Au bout de 7 jours le tribunal administratif doit avoir reçu votre contestation.
Adressez-vous rapidement à un centre de conseils ou directement à un avocat.
Avec votre contestation, vous devez faire une demande d’effet suspensif. Sur la page www.aktiv.fluechtlingsrat-bw.de vous trouverez un „modèle pour la contestationcontestation („Klage“) et pour la demande d’effet suspensiv („Antrag auf aufschiebende Wirkung“).

Si vous ne contestez pas la décision, vous avez seulement une semaine pour quitter l’Allemagne. Si vous ne quittez pas l’Allemagne, vous pourrez être déporté. Si vous ne voulez pas quitter l’Allemagne, vous devrez vous renseigner sur les perspectives hqui vous restent en Allemagne. Il n’y a que peu de perspectives. Adressez-vous à un centre de conseils. Si vous voulez quitter l’Allemagne, adressez-vous à un centre de conseil pour retourner dans votre pays.

2) Refusée en tant que Ablehnung als unbegründet
Dans votre avis de refus est écrit : votre demande d’asile a été refusée en tant que unbegründet.
Vous avez 14 jours pour contester cette décision. Au bout de 14 jours, le tribunal administratif doit être en possession de votre contestation. Adressez-vous à un centre de conseils ou directement à un Aavocat.
Si vous ne contestez pas la décision, vous avez seulement 1 mois pour quitter l’Allemagne. Si vous ne quittez pas l’Allemagne, vous pourrez être déporté. Si vous ne voulez pas quitter l’Allemagne, vous devrez vous renseigner sur les perspectives hqui vous restent en Allemagne. Il n’y a que peu de perspectives. Adressez-vous à un centre de conseils. Si vous voulez quitter l’Allemagne, adressez-vous à un centre de conseil pour retourner dans votre pays.

Refusée en tant que unzulässig
IDans votre avis de refus est écrit : Votre demande d’asile a été refusée en tant que unzulässig.
Vous avez 7 jours pour contester cette décision.
Votre demande a probablement été refusée, parce que votre cas relève de la procédure de Dublin ou parce qu’un autre état vous a accordé un titre de séjour.

enseignez-vous avant de contester cette décision. Vous trouverez les raisons pour cela sous le chapitre La procédure de Dublin.


Adressez-vous rapidement à un centre de conseils ou directement à un avocat.
Avec votre contestation, vous devez faire une demande d’effet suspensif. Sur la page www.aktiv.fluechtlingsrat-bw.de vous trouverez un „modèle pour la demande d’effet suspensiv („Antrag auf aufschiebende Wirkung“).

Si vous ne contestez pas la décision, vous avez seulement une semaine pour quitter l’Allemagne. Si vous ne quittez pas l’Allemagne, vous pourrez être déporté. Si vous ne voulez pas quitter l’Allemagne, vous devrez vous renseigner sur les perspectives qui vous restent en Allemagne. Il n’y a que peu de perspectives. Adressez-vous à un centre de conseils. Si vous voulez quitter l’Allemagne, adressez-vous à un centre de conseil pour retourner dans votre pays.

L’autorisation de séjour toléré („Duldung“)

Avec l’avis de refus de votre demande d’asile, vous recevez normalement une autorisation de séjour toléré, dit Duldung. Dans ce Duldung est écrit une date. La date indique la validité de votre autorisation de séjour. Avant d’arriver à cette date, vous devrez faire prolonger votre Duldung auprès de la AusländerbehördeL’indication de la date ne signifie pas que l’Allemagne vous reconduit dans votre pays d’origine une fois que la date est atteinte. Cela ne signifie pas non plus que l’Allemagne ne vous déportera pas dans votre pays d’origine avant que la date soit atteinte..
Parfois l’Allemagne ne vous déportera pas en raison de Duldung. Pour plus d’informations, voir chapitre „Duldung sécurisée“.
Renseignez-vous auprès d’un centre de conseil ou de la Ausländerbehörde, pourquoi vous êtes titulaires d’une Duldung.

Perspectives en Allemagne

Après avoir reçu un avis de refus, vous avez des possibilités réduites pour rester en Allemagne. Dans certains cas, l’Allemagne vous expulsera rapidement dans votre pays d’origine. Dans d’autres cas, vous pourrez rester pendant longtemps en Allemagne. Il n’y a pourtant que peu de possibilités pour cela. Adressez-vous à un centre de conseils.
Les perspectives sont détaillées sur la page du Flüchtlings-Rat Niedersachsen (malheureusement seulement en allemand).

Demande d’asile ultérieure („Asylfolgeantrag“)
Si le BAMF vous l’a refusé, vous pourrez faire une demande d’asile ultérieure, dite „Asylfolgeantrag“. Une demande d’asile ultérieure est acceptée par le BAMF, seulement si votre situation a changé depuis votre première demande ou si vous avez de nouvelles preuves. Si cela est le cas, vous devez faire cette demande d’asile ultérieure sous trois mois.

Droit de séjour pour raison de formation en cours, famille ou autres raisons
À côté de l’asile il y a d’autres raisons qui vous permettent de pouvoir rester en Allemagne. Par exemple le mariage, la famille ou une formation en cours. Renseignez-vous auprès d’un centre de conseils.

Demande pour cas de rigueur („Härtefall-Antrag“)
La demande pour cas de rigueur, dite „Härtefall-Antrag“ est une demande, qui doit être adressée à une commission spécifique („Härtefall-Kommission“) à Bade-Wurtemberg. Cette commission décide, si, en présence de cas de rigueur elle vous accorde exceptionnellement le droit de séjour en Allemagne. Tout le monde peut déposer une demande pour cas de rigueur. Vous trouverez des informations (en allemand) sur Flüchtlings-Rat Baden-Württemberg Adressez-vous à un centre de conseil.

„Duldung sécurisée“
Si vous ne pouvez pas être déportés, on peut vous accorder une „Duldung sécurisée“.La loi allemande dit que vous ne pouvez pas être déportés pour des „raisons réelles ou juridiques“ .
ous ne pouvez pas être déportés pour des raisons réelles, quand votre pays d’origine n’entretient pas des accords avec l’Allemagne ou si l’expulsion n’est pas possible faute de documents d’identité. Les perspectives dans un tel cas sont décrites sur la page du Flüchtlings-Rat Niedersachsen (en allemand). Adressez-vous à un centre de conseils.
Parfois vous ne pouvez pas être déportés pour des raisons juridiques. Par exemple si vous attendez un enfant ou si vous êtes en train de faire une formation. Les perspectives dans de tels cas sont décrites sur la page du Flüchtlings-Rat Niedersachsen (en allemand).
Adressez-vous à un centre de conseils.
Le droit au séjour („Bleiberecht“)
Si vous vivez depuis longtemps en Allemagne avec une Duldung in Deutschland sind, , vous pouvez probablement demander le droit de séjour, dit Bleiberecht. Pour cela vous devez prouver que vous habitez depuis au moins 6 ans en Allemagne, que vous parlez allemand et que vous travaillez. Dans le cas où vous vivez en famille en Allemagne, vous devez prouver que cela fait 4 ans que vous vivez en Allemagne, que vous parlez allemand et que vous travaillez.
Vous trouverez plus d’informations sur la page du Flüchtlings-Rat Niedersachsen (en allemand). Adressez-vous à un centre de conseils.
Si vous êtes âgés de plus de 14 ans et moins de 21 ans et que vous vivez depuis longtemps avec une Duldung en Allemagne, vous pouvez probablement demander un autre Bleiberecht Vous devez pour cela habiter depuis au moins 4 ans en Allemagne. Plus d’informations sur la page du Flüchtlings-Rat Niedersachsen (en allemand). Adressez-vous à un centre de conseils.
Le droit d'asile des églises, dit „Kirchenasyl“
En Allemagne, personne ne peut se faire expulser à l’étranger s’il se trouve dans une église. C’est pour cela que certains gens vivent dans l’église. Cela s’appel „Kirchenasyl“. Adressez-vous à un centre de conseils ou directement à une église. Sur la page kirchenasyl.de vous trouverez plus d’informations.