Reconnaissance de la demande d’asile

En Allemagne il y a 4 formes différentes de reconnaissance. Votre « Anerkennungsbescheid » (avis de reconnaissance) vous indiquera laquelle des reconnaissances vous a été accordée.

La « Asylanerkennung » (reconnaissance d'asile) et la « Flüchtlingseigenschaft » (statut de réfugié-e)
Si vous avez reçu la reconnaissance d'asile ou le statut de réfugié-e, vous recevrez un permis de séjour (« Aufenthaltserlaubnis ») et un titre de voyage pour réfugié-e-s, appelé « blauer Flüchtlingspass ». Le permis de séjour est délivré pour 3 ans. Après quoi le « BAMF » vérifiera si les conditions qui avaient conduit à l’octroi de votre permis de séjour sont encore bien remplies. Après cinq ans vous pourrez, sous certaines conditions, obtenir un titre de séjour permanent, appelé « Niederlassungserlaubnis ». Mais cela est seulement possible si vous travaillez, si vous avez votre propre appartement et si vous parlez allemand. Si vous avez le statut de réfugié-e vous pourrez obtenir une « Niederlassungserlaubnis » déjà après trois ans. Mais cela est seulement possible si vous parlez très bien allemand et si vous ne percevez pas d’aides sociales. Adressez-vous à une « Migrationsberatungsstelle ».
Dès que vous aurez reçu l’avis de reconnaissance, vous pourrez faire une demande de regroupement familial.

Vous devez déposer la demande de regroupement familial dans un délai de trois mois ! Parlez-en avec une « Migrationsberatungsstelle ».


Vous recevrez de l'argent du « Jobcenter » (pôle emploi) jusqu’à ce que vous gagniez votre propre argent. Dès la réception de votre avis de reconnaissance, vous devrez vous rendre au « Jobcenter » pour déposer une demande de prestations sociales (« Sozialleistungen »). Vous pourrez/devrez fréquenter un cours d'intégration.
Si vous rencontrez des difficultés, adressez-vous à une « Migrationsberatungsstelle ».

La protection subsidiaire
Si vous bénéficiez d’une protection subsidiaire (« internationaler subsidiärer Schutz »), vous recevez un permis de séjour (« Aufenthaltserlaubnis ») pour 1 an. Ensuite ce permis de séjourpeut être prolongé de 2 ans. Vous ne recevrez pas de « blaue Flüchtlingspass » (titre de voyage pour réfugié-e-s). Le regroupement familial est possible mais très compliqué. Si vous voulez faire venir votre famille en Allemagne, adressez-vous à une « Migrationsberatungsstelle ».
Vous recevrez de l’argent du « Jobcenter » (pôle emploi) jusqu’à ce que vous gagniez votre propre argent.Dès la réception de votre avis de reconnaissance, vous devrez vous rendre au « Jobcenter » pour déposer une demande de prestations sociales (« Sozialleistungen »). Vous pourrez/devrez fréquenter un cours d’intégration.Vous ne pourrez pas déménager facilement. Si vous souhaitez déménager, adressez-vous à une « Migrationsberatungsstelle ».

Interdiction d'expulsion (réglée par la législation nationale allemande)
Si l'interdiction d’expulsion (prévu par la loi allemande) s'applique à votre cas, vous recevrez un permis de séjour pour 1 an qui pourra, par la suite, être prolongé. Vous ne recevez pas de « blaue Flüchtlingspass » (titre de voyage pour réfugié-e-s).
Si vous souhaitez faire venir votre famille en Allemagne, vous devez remplir de nombreuses conditions. Adressez-vous à une « Migrationsberatungsstelle ».
Généralement, vous recevrez de l’argent du « Jobcenter » (pôle emploi) jusqu’à ce que vous gagniez votre propre argent. Dès la réception de votre avis de reconnaissance, vous devrez vous rendre au « Jobcenter » pour déposer une demande de prestations sociales (« Sozialleistungen »). Vous pourrez fréquenter un cours d'intégration.
Vous ne pourrez pas déménager facilement. Si vous souhaitez déménager, adressez-vous à une « Migrationsberatungsatelle ».

Vous pouvez contester la décision du BAMF en saisissant le tribunal administratif. Une contestation est parfois utile. Il est surtout important que vous réagissiez rapidement. Souvent votre contestation doit être intentée dans les deux semaines suivant la date d'arrivée de l’avis du BAMF. Une Migrationsberatungs-Stelle pourra vous conseiller si une contestation a du sens. Si vous voulez contester la décision du BAMF, il vous faut avocat .

Une contestation n’affectera pas votre permis de séjour actuel

Si vous avez reçu la reconnaissance d'asile ou le statut de réfugié-e, vous avez le droit de faire venir votre famille nucléaire.

Vous devez déposer la demande dans un délai de trois mois après avoir reçu l'avis de reconnaissance (« Anerkennungsbescheid »).


Vous devez faire une demande de regroupement familial et une « fristwahrende Anzeige » en ligne pour prouver que vous avez respecté le délai de 3 mois. La demande se fait auprès de l'ambassade d'Allemagne dans votre pays d'origine ou un pays voisin et auprès de la « Ausländerbehörde » (service des étrangers). Renseignez-vous auprès d'une « Migrationsberatungsstelle » (service de conseils pour les migrants).
Si vous provenez de la Syrie il existe un portail web pour faire la demande de regroupement familial. Le portail web est en allemand et en arabe. Vous devez imprimer tous les formulaires du portail web et les envoyer à l’ambassade d'Allemagne par mail ou par fax.
Si vous bénéficiez d’une protection subsidiaire le regroupement familial est possible mais compliqué. Adressez-vous à une « Migrationsberatungsstelle ».

Maintenant vous pouvez faire un cours d’intégration. Si vous ne parlez que peu l’Allemand, vous devez faire un cours d’intégration. Le cours est gratuit, si vous recevez de l’argent du JobCenter. Adressez-vous à un centre de conseil, pour connaître le lieu le plus proche pour faire un cours d’intégration.

La durée de validité de votre séjour est écrite sur votre titre de séjour. Une fois la date de validité dépassée, le « BAMF » (Office fédéral des migrations et des réfugié-e-s) examinera, si votre titre de séjour pourra être prolongé. Il vérifiera si les conditions qui avaient conduit à l’octroi de votre titre de séjour sont encore bien remplies. Le « BAMF » vérifiera également, si vous avez d’autres raisons de séjourner en Allemagne.
Après cinq ans vous pourrez obtenir un permis de séjour permanent valable pour toute l’UE. Avec ce permis vous pourrez également travailler et séjourner dans un autre État membre de l’UE. Pour obtenir ce séjour, il est nécessaire que vous parliez bien allemand, que vous travailliez et que vous ayez votre propre appartement. Avant ce délai il n’est que très rarement possible de travailler et de séjourner dans un autre État membre de l’UE.Peut-être que vous pourrez recevoir une « Niederlassungserlaubnis ». C’est un permis de séjour permanent. Pour cela, vous devez avoir un bon niveau en allemand et vous devez avoir un travail. Si vous avez une « Niederlassungserlaubnis », vous pourrez, en remplissant d’autres conditions, demander la nationalité allemande. Si vous avez des questions, adressez-vous à une « Migrationsberatungsstelle ».