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Suite au refus de votre demande d’asile – aide juridique et autres perspectives

Votre Asyl-Antrag a malheureusement été refusé. L’Office Fédéral pour l’Immigration et les Réfugiés („Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF)“ dit que les motifs pour votre fuite ne suffisent pas pour vous accorder l’asile ou que vous n’avez pas dit la vérité. Vous pouvez contester cette décision en saisissant le tribunal administratif.
Si votre demande d’asile („Asyl-Antrag“) vous a été refusée, cela ne signifie pas automatiquement
que vous serez déporté.

Raisons de refus

En Allemagne il y a 3 formes de refus d’asile. Dans l` avis de refus („Ablehnungs-Bescheid“) vous trouverez la raison du refus de votre demande.
L’avis de refus vous est communiqué par la poste dans une enveloppe jaune. Cette enveloppe est très importante. Gardez l’enveloppe.Il y a trois raisons de refus:
1) offensichtlich unbegründet
2) unbegründet
3) unzulässig

Contestation du refus

Vous pouvez contester la décision de refus de votre demande d’asile („Asyl-Antrag“). Cette contestation se fait auprès du tribunal administratif. Vous devrez faire cette contestation rapidement. Parfois vous aurez seulement 7 jours pour le faire.
Le début de la période pour faire cette contestation est écrit sur l’enveloppe jaune de l’avis de refus. C’est pourquoi vous devez garder l’enveloppe.

Si vous faites cette contestation trop tard, vous n’avez pas la possibilité d’un procès.


Adressez-vous rapidement à un centre de conseils ou directement à un avocat, si vous voulez contester la décision de refus.
Sur la page www.aktiv.fluechtlingsrat-bw.de vous trouverez un Vmodèle pour la contestation.
Si votre demande d’asile vous est refusée en tant que offensichtlich unbegründet ou unzulässig, vous devrez faire une demande d’effet suspensif („Antrag auf aufschiebende Wirkung“). En faisant cette demande seulement, on ne peut pas vous déporter pendant la procédure de contestation. Sur la page aktiv.fluechtlingsrat-bw.de vous trouverez un modèle pour la demande d’effet suspensif.

Contestation du refus

Vous pouvez contester la décision de refus de votre demande d’asile („Asyl-Antrag“). Cette contestation se fait auprès du tribunal administratif. Vous devrez faire cette contestation rapidement. Parfois vous aurez seulement 7 jours pour le faire.
Le début de la période pour faire cette contestation est écrit sur l’enveloppe jaune de l’avis de refus. C’est pourquoi vous devez garder l’enveloppe.

Si vous faites cette contestation trop tard, vous n’avez pas la possibilité d’un procès.


Adressez-vous rapidement à un centre de conseil ou directement à un avocat, si vous voulez contester la décision de refus.
Sur la page www.aktiv.fluechtlingsrat-bw.de vous trouverez un modèle pour la contestation: Vorlage für die Klage.
Si votre demande d’asile vous est refusée en tant que „offensichtlich unbegründet“ ou „unzulässig“, vous devrez faire une demande d’effet suspensif („Antrag auf aufschiebende Wirkung“). Seulement si vous faites cette demande, on ne peut pas vous déporter pendant la procédure de contestation. Sur la page www.aktiv.fluechtlingsrat-bw.de vous trouverez un modèle pour la demande d’effet suspensif: Vorlage für den Antrag auf aufschiebende Wirkung.

L’autorisation de séjour toléré („Duldung“)

Avec l’avis de refus de votre demande d’asile, vous recevez normalement une autorisation de séjour toléré, dit Duldung. Dans ce Duldung est écrit une date. La date indique la validité de votre autorisation de séjour. Avant d’arriver à cette date, vous devrez faire prolonger votre Duldung auprès de la AusländerbehördeL’indication de la date ne signifie pas que l’Allemagne vous reconduit dans votre pays d’origine une fois que la date est atteinte. Cela ne signifie pas non plus que l’Allemagne ne vous déportera pas dans votre pays d’origine avant que la date soit atteinte..
Parfois l’Allemagne ne vous déportera pas en raison de Duldung. Pour plus d’informations, voir chapitre „Duldung sécurisée“.
Renseignez-vous auprès d’un centre de conseil ou de la Ausländerbehörde, pourquoi vous êtes titulaires d’une Duldung.

L’autorisation de séjour toléré („Duldung“)

Avec l’avis de refus de votre demande d’asile, vous recevez normalement une autorisation de séjour toléré, dit Duldung. Dans ce Duldung est écrit une date. La date indique la validité de votre autorisation de séjour. Avant d’arriver à cette date, vous devrez faire prolonger votre Duldung auprès de la Ausländerbehörde. L’indication de la date ne signifie pas que l’Allemagne vous reconduit dans votre pays d’origine une fois que la date est atteinte. Cela ne signifie pas non plus que l’Allemagne ne vous déportera pas dans votre pays d’origine avant que la date soit atteinte.
Parfois l’Allemagne ne vous déportera pas en raison de Duldung. Pour plus d’informations, voir chapitre „Duldung sécurisée“.
Renseignez-vous auprès d’un centre de conseil ou de la Ausländerbehörde, pourquoi vous êtes titulaires d’une Duldung.
Residenz-Pflicht
Si vous tenez une autorisation de séjour Duldung, vous devez clarifier votre identité. C’est à dire vous devez essayer de procurer un document officiel que demontre qui vous êtes. Cela peut être un passeport, une carte d’identité, un permis de conduire ou un certificat de naissance. Si vous ne le ferez pas ou si vous ne dites pas la vérité, la Ausländerbehörde peut vous obliger à demeurer dans un endroit. Le règlement appelé Residenz-Pflicht vous oblige à rester dans une certaine zone. Cette zone peut être l’état allemand dans lequel vous habitez, votre Landkreis ou le district de la Ausländerbehörde.