La procédure de Dublin

Vous devez faire votre procédure d’asile dans un autre pays européen, si on peut prouver que vous avez séjourné dans cet autre pays. Une preuve serait un visa d’un autre pays, une demande d’asile (Asyl-Antrag) que vous avez fait dans un autre pays ou vos empreintes digitales relevées par les autorités d’un autre pays. Le BAMF peut également prouver votre séjour dans un autre pays si vous avez sur vous des billets de train ou des photos prises dans l’autre pays.

Le Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF) voudra savoir si un autre pays est responsable pour votre procédure d’asile. Vos empreintes digitales seront relevées et recherchées dans la base de données européenne. En plus, le BAMF vous interrogera sur votre itinéraire pris lors de votre fuite. Ceci s’appelle une Reiseweg-Befragung. Parfois le BAMF vous enverra une lettre pour faire cette Reiseweg-Befragung par écrit. Vous pourrez également dire pourquoi vous ne voulez pas retourner dans votre pays d’origine et ce qui vous est arrivé là-bas.La procédure d’asile se fait en Allemagne si le BAMF n’a pas de preuves de votre séjour dans un autre pays. Lors de l’interrogatoire sur l’itinéraire vous ne devez pas mentir. Si vous ne vous rappelez plus assez bien, dites-le.

Par le biais du « règlement Dublin III » vous pouvez faire venir votre famille nucléaire en Allemagne si elle est dans un autre « pays Dublin ». Vous pouvez également rejoindre votre famille nucléaire dans un autre « pays Dublin ». Chaque membre de la famille devra faire une demande d'asile et déposer une demande de regroupement familial auprès du « Dublin-Referat ».Renseignez-vous auprès d'une « Beratungsstelle ». Si votre famille est en Grèce, adressez-vous à l'organisation Equal Rights. Cette organisation aide les réfugié-e-s en Grèce.

Si vous avez déjà reçu le statut de réfugié-e ou la protection subsidiaire dans un autre pays européen, vous pourrez tout au plus obtenir une « interdiction d'expulsion » (réglée par la législation nationale allemande) en demandant l'asile en Allemagne. Le règlement Dublin ne s'applique pas à vous. Vous pouvez légalement séjourner 90 jours en Allemagne. Si vous ne quittez pas l'Allemagne dans ce délai et si vous n'avez pas obtenu une « interdiction d'expulsion », l'Allemagne peut vous expulser dans l'autre pays européen.

Si le BAMF a des preuves de votre séjour dans un autre pays européen (tickets de train, empreintes digitales, demande d'asile, visa ou quelque chose de semblable) il refusera votre demande d'asile car elle sera considérée comme « unzulässig » (irrecevable).
La lettre de refus de votre demande d'asile vous sera envoyée dans une grande enveloppe jaune. Il y aura une date sur cette enveloppe.

Vous pouvez, dans un délai d'une semaine, déposer un recours et une demande en référé auprès du tribunal administratif pour contester le refus. Si vous le faites trop tard, vous n'aurez plus aucune chance d'engager une procédure judiciaire.

Adressez-vous vite à une « Beratungsstelle » ou à un-e avocat-e ou allez directement au « Verwaltungsgericht » (tribunal administratif) compétent!Sur le site aktiv.fluechtlingsrat-bw.de vous trouverez un modèle de lettre de recours et de requête en référé.

IIl y a différents délais à respecter pendant la procédure „Dublin III“. Si l’Allemagne sait qu’un autre pays est en charge de votre procédure d’asile, il vous reste peu de temps pour contacter cet autre pays. L’autre pays quant à lui doit respecter un délai pour répondre..
Ces deux délais dépassés, l’Allemagne a seulement 6 mois pour vous déporter. Si après 6 mois vous n’avez pas été déportés, l’Allemagne est en charge de votre procédure d’asile..

Après 6 mois vous n’aurez pas automatiquement le droit de rester en Allemagne. Vous devrez d’abord vous adresser au BAMF par lettre.


Pro Asyl dispose d’une brochure d’information (malheureusement le contenu n’existe qu’en allemand). Pour plus d’informations rendez-vous sur w2eu. Ces informations sont en Arabe, Anglais, Farsi et Français.

Si vous contestez la décision et votre demande expresse est refusée, il faudra encore une fois 6 mois jusqu’à la fin du délai. Adressez-vous à un centre de conseil.

Si vous passez à la clandestinité, le délai s’étendra à 18 mois. Passer à la clandestinité entend par exemple ne pas être présent le jour de votre expulsion annoncée. Adressez-vous à un centre de conseils.